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Actualité

Obligation de marquage NF pour les accessoires gaz des dosserets de chaudières neuves à partir du 01/01/2022

Mis à jour le
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A partir du 1er janvier 2022, les règles changent pour les organismes de contrôle des installations gaz (Qualigaz, Dekra, Copraudit) et donc pour les installateurs. En effet, les accessoires gaz des dosserets de chaudières neuves devront être marqués NF (1er janvier pour les robinets gaz et 1er mars pour les raccords et tubulures)

Installation concernée

A partir du 1er janvier 2022, le robinet gaz devra être marqué NF ROB GAZ

A partir du 1er mars 2022, la tuyauterie gaz et/ou son raccord devront être marqués NF RAC Gaz.

Dans le cas contraire, l'installation d'un dosseret de chaudière avec robinet, tuyauterie gaz et raccord "NON marqués NF" sera sanctionnée par une anomalie A2 sur le point de contrôle 7a3 selon le référentiel de contrôle lors d'un audit PG (CCH AFG 2016-01).

Dosseret chaudière accessoires gaz NF - 1er janvier 2022 - V2
Schéma des accessoires gaz (tuyauterie et robinet) d'un dosseret de chaudière (Source : Habitat+)

Que faire ?

Avant commande ou achat, assurez-vous auprès de vos fabricants et/ou grossistes que les dosserets sont bien marqués NF. Pour les dosserets qui vous ont déjà été livrés, assurez-vous de la présence du marquage NF sur les accessoires.

Indiquer dans la nouvelle Fiche Visa Qualité, spécialement aménagée pour prendre en compte cette évolution (version 12/2021), la date de pose du dosseret, notamment dans le cas où les dates de poses entre le dosseret et la chaudière sont différentes. La date sera précisée sur la Fiche Visa Qualité dans la partie Organe de Coupure / Date de pose du dosseret de la chaudière.

La nouvelle fiche Visa Qualité est téléchargeable sur l'espace connecté du site Les Professionnels du Gaz (rubrique "Mes outils pratiques PG")

Habita+, PG, Qualigaz, Dekra, Copraudit
Information relayée en partenariat avec les organismes de contrôle et l'association Habita+
MA NOTE