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Actualité

Nouvelle réglementation thermique dans l'existant

Mis à jour le
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L'arrêté fixant les nouvelles dispositions de la réglementation thermique dans l'existant "élément par élément" est paru au Journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Focus sur les principales exigences de cette nouvelle RT existant.

  • Date d'application : 1er janvier 2018
  • Bâtiments concernés : Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s'appliquent :
    • aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique entrepris
    • aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l'ensemble des postes susceptibles d'améliorer la performance énergétique)
    • Elles s'appliquent également à tous les bâtiments construits avant 1948.
  • Principaux changements
    • Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques
    • Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières
    • Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air
    • Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires
    • Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation
      • Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception
      • Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux
      • Rapport d'équilibrage obligatoire
      • Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6 K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres
      • Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé
      • Concernant les chaudières, le texte limite l’usage de la chaudière B1. Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d’une chaudière du même type, qu’en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.
      • Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation
    • Eclairage
      • Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes
      • Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires
      • Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile par tranche de 100 lux à maintenir sur la zone à éclairer pour les bâtiments tertiaires
MA NOTE