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Décret et arrêté sur les rendements, l'inspection et l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation

le 18/09/2020

Cet été 2020, deux textes modifiant le code de l'environnement ont été publiés par les pouvoirs publics suite à la transposition de la directive européenne 2018/844

Ces textes portent sur l'inspection et l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.  

Ils concernent les propriétaires d'un système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance et les locataires de locaux équipés de système de chauffage ou de climatisation de petite puissance. 

Les rendements

 

Le décret modifie les rendements minimums exigés, l’arrêté la méthode de calcul : 

  • 2% de plus exigés pour les chaudières neuves (MES à partir du 01/07/2020), pour tous les combustibles autres que la biomasse – sur une plage d’allure allant de 1/3 à 100% 

  • Ajout de rendements minimums pour les chaudières biomasse, toutes puissances confondues – sur une plage d’allure allant de 50% à 100% 

 

Les combustibles gazeux
Le Fioul
Charbon et Biomasse

Les contrôles périodiques 

 

Pour les chaudières

  • Passage à une fréquence de 3 ans pour les chaudières < 5 MW 

  • Maintien d'une fréquence de 2 ans à partir de 5 MW 

  • Le contrôle va au-delà de la chaufferie :  

  • Vérification de l'adéquation entre puissance installée et besoin du bâtiment (chauffage et/ou ECS) 

  • Vérification de la distribution et de la régulation en parties accessibles (hors chaufferie) 

 

POUR LES systèmes thermodynamiques et ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Ajout d’entretiens périodiques obligatoires pour les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule : 

  • De 4 kW à 70 kW : fréquence de 2 ans 

  • Au-delà de 70 kW : fréquence de 5 ans 

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4 commentaires sur cet article
Par Apave, le 14/10/2020 à 12:34
Périodicité entretien

Bonjour merci pour vos précisions, j'aurais une question sur l'entretien des systèmes thermodynamique c'est une puissance par installation pour par bâtiment ?
Merci d'avance

Par Cegibat, le 14/10/2020 à 17:10
Périodicité entretien

Bonjour

Pour le calcul de puissance du système thermodynamique il convient de prendre en compte la somme des machines par bâtiment.

Voir le décret n° 2020-912 :

« Art. R. 224-42.-Au titre de la présente sous-section, on entend par :
« 1° “ Système thermodynamique ” : un système permettant, à l'aide d'un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour en réchauffer ou refroidir l'air intérieur ; plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques ;
« 3° “ Puissance nominale utile d'un système thermodynamique ” : la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique du système thermodynamique, déclarées par le constructeur et mesurées dans les conditions de performance nominale définies dans la norme EN 14511

Cordialement

L'équipe Cegibat