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Actualité

Décret et arrêté sur les rendements, l'inspection et l’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation

Mis à jour le
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Cet été 2020, deux textes modifiant le code de l'environnement ont été publiés par les pouvoirs publics suite à la transposition de la directive européenne 2018/844

Ces textes portent sur l'inspection et l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.  

Ils concernent les propriétaires d'un système de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance et les locataires de locaux équipés de système de chauffage ou de climatisation de petite puissance. 

Les rendements

 

Le décret modifie les rendements minimums exigés, l’arrêté la méthode de calcul : 

  • 2% de plus exigés pour les chaudières neuves (MES à partir du 01/07/2020), pour tous les combustibles autres que la biomasse – sur une plage d’allure allant de 1/3 à 100% 

  • Ajout de rendements minimums pour les chaudières biomasse, toutes puissances confondues – sur une plage d’allure allant de 50% à 100% 

 

Les combustibles gazeux
Le Fioul
Charbon et Biomasse
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Les contrôles périodiques 

 

Pour les chaudières

  • Passage à une fréquence de 3 ans pour les chaudières < 5 MW 

  • Maintien d'une fréquence de 2 ans à partir de 5 MW 

  • Le contrôle va au-delà de la chaufferie :  

  • Vérification de l'adéquation entre puissance installée et besoin du bâtiment (chauffage et/ou ECS) 

  • Vérification de la distribution et de la régulation en parties accessibles (hors chaufferie) 

 

POUR LES systèmes thermodynamiques et ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Ajout d’entretiens périodiques obligatoires pour les systèmes thermodynamiques et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule : 

  • De 4 kW à 70 kW : fréquence de 2 ans 

  • Au-delà de 70 kW : fréquence de 5 ans 

MA NOTE