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CEE chauffe-bain à haut rendement ou condensation

le 03/09/2021

L’arrêté du 19/07/2021 modifiant l’arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie intègre une nouvelle fiche en lien avec la mise en place d’un chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation en logement existant, la fiche BAR-TH-167.

Périmètre

Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un chauffe-bain individuel à haut rendement ou condensation, en remplacement d’un chauffe-bain gaz mural à combustion atmosphérique.

Conditions de délivrance des CEE

Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :

  • Les travaux concernent la mise en place d’un chauffe-bain à combustible gazeux doté d’un rendement nominal, mesuré selon la norme NF EN 26, supérieur à :
    • 85% PCI pour un chauffe-bain à haut rendement,
    • 100% PCI pour un chauffe-bain à condensation.
  • Le chauffe-bain installé est de classe énergétique A ou supérieure pour un profil de soutirage M (selon la Directive Européenne Eco-conception 2009/125/CE).
  • Le chauffe bain installé en maison individuelle est soit à flux forcé à haut rendement, soit à condensation. En logement collectif il peut être à flux forcé à haut rendement, à combustion atmosphérique à haut rendement ou à condensation.
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel.
  • L’attestation sur l’honneur disponible en annexe 1 de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est remplie par le professionnel. Cette fiche doit préciser le type de chauffe-bain installé, le rendement PCI à débit nominal de l’appareil installé ainsi que sa classe énergétique.

 

Montant des CEE en kWh cumac

 

Pour une maison individuelle :

 

Type de chauffe-bain installé

Haut rendement

Condensation

X

Facteur correctif

Surface habitable S (m²)

Zone climatique

H1

30 700

36 500

0,7

S ≤ 70

H2

26 000

31 100

0,9

70 < S ≤ 90

H3

22 200

27 400

1

90 < S ≤ 130

 

 

 

 

1,2

S > 130

 

Pour un appartement :

 

Zone climatique

Montant unitaire en kWh cumac par logement

H1

32 000

H2

28 500

H3

23 500

 

 

Lorsque l’opération concerne la mise en place de chauffe-bain dans plusieurs appartements, le montant unitaire de certificats est multiplié par le nombre d’appartements équipés.

Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois d’août 2021 est de l’ordre de 7,23 €/MWh cumac.

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