Périmètre
Le périmètre de l’opération standardisée est l’ensemble des travaux d’installation d’un chauffe-bain individuel à haut rendement ou condensation, en remplacement d’un chauffe-bain gaz mural à combustion atmosphérique.
Conditions de délivrance des CEE
Les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés si :
- Les travaux concernent la mise en place d’un chauffe-bain à combustible gazeux doté d’un rendement nominal, mesuré selon la norme NF EN 26, supérieur à :
- 85% PCI pour un chauffe-bain à haut rendement,
- 100% PCI pour un chauffe-bain à condensation.
- Le chauffe-bain installé est de classe énergétique A ou supérieure pour un profil de soutirage M (selon la Directive Européenne Eco-conception 2009/125/CE).
- Le chauffe bain installé en maison individuelle est soit à flux forcé à haut rendement, soit à condensation. En logement collectif il peut être à flux forcé à haut rendement, à combustion atmosphérique à haut rendement ou à condensation.
- Les travaux sont réalisés par un professionnel.
- L’attestation sur l’honneur disponible en annexe 1 de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est remplie par le professionnel. Cette fiche doit préciser le type de chauffe-bain installé, le rendement PCI à débit nominal de l’appareil installé ainsi que sa classe énergétique.
Montant des CEE en kWh cumac
Pour une maison individuelle :
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Type de chauffe-bain installé |
Haut rendement |
Condensation |
X |
Facteur correctif |
Surface habitable S (m²) |
|
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Zone climatique |
H1 |
30 700 |
36 500 |
0,7 |
S ≤ 70 |
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H2 |
26 000 |
31 100 |
0,9 |
70 < S ≤ 90 |
||
|
H3 |
22 200 |
27 400 |
1 |
90 < S ≤ 130 |
||
|
|
|
|
|
1,2 |
S > 130 |
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Pour un appartement :
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Zone climatique |
Montant unitaire en kWh cumac par logement |
|---|---|
|
H1 |
32 000 |
|
H2 |
28 500 |
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H3 |
23 500 |
Lorsque l’opération concerne la mise en place de chauffe-bain dans plusieurs appartements, le montant unitaire de certificats est multiplié par le nombre d’appartements équipés.
Il est à noter que le montant du kWh cumac au mois de mai 2024 est de l’ordre de 7,88 €/MWh cumac.