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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?

Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP

Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°7 : Existe-il des règles relatives à l’aération d'un local comportant un appareil de cuisson gaz ?

Oui, il existe bien des exigences à respecter en matière d’aération d’un local comportant un appareil de cuisson à gaz.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°5 : La VMC est-elle compatible avec des appareils à gaz (de type A et B) ?

Oui, la VMC est compatible avec des appareils à gaz (de type A et B)  mais certaines précautions particulières sont à prendre en matière de ventilation générale et permanente dans les immeubles avec appareils gaz.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°3 : Est-ce qu’un appareil raccordé (Type B) fonctionnant en tirage naturel est compatible avec une VMC ?

Oui. Cette solution de ventilation hygiénique des logements est compatible avec des appareils raccordés (Type B) à un conduit de fumée à tirage naturel. Des conditions de mise en œuvre sont à respecter.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°2 : Comment concilier renouvellement d'air hygiénique et amenée d'air comburant dans les locaux des ERP contenant des appareils à gaz ?

Il est précisé par l’arrêté du 25 Juin 1980(1) que pour fonctionner correctement, les équipements fonctionnant au gaz ont besoin, le cas échéant, d’air comburant en quantité suffisante. Le Règlement Sanitaire Départemental Type, impose, de son côté, des débits de renouvellement d’air dans les ERP pour...