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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°34 : La directive Éco-conception impose-t-elle systématiquement la mise en place de chaudière individuelle condensation à partir du 26 septembre 2015 ?

Non. En imposant des exigences de rendement saisonnier sur PCS élevées, la direction Éco-conception encourage la mise en œuvre de chaudières à condensation.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°23 : Quelles sont les règles d’implantation des chaufferies ?

Détails sur les possibilités d’implantation des chaufferies dans les bâtiments d’habitation, tertiaire et dans les ERP.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
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