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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°46 : En tertiaire, un produit hybride associe-t-il une PAC et une chaudière ?

Non, un produit hybride se compose bien d'une PAC et d'un brûleur mais il doit également inclure une régulation intelligente pilotant les deux systèmes selon leurs performances. Par exemple, une PAC avec relève de chaudière n'est pas un système hybride.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°34 : Le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière à condensation est-elle obligatoire ?

Oui, la directive éco-conception en imposant des exigences de rendement saisonnier sur PCS élevées et l’arrêté du 3 mai 2007 modifié qui interdit le remplacement des appareil de type B1, sauf cas particulier.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
Picto Comptage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?

Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?