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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?

Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°140 : La neutralisation des condensats d’une chaudière à condensation individuelle alimentée en gaz naturel est-elle exigée ?

Non, à ce jour aucune réglementation nationale n’exige le traitement des condensats émis par les appareils à combustible gazeux à usage domestique (raccordés à un conduit individuel ou à un conduit collectif de type 3 CEp), avant évacuation vers le réseau des eaux usées. Cependant, il convient de vérifier...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre de la transcription de la directive en droit français.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°145 : Sur une installation collective d’une centaine de kW, ai-je intérêt à installer deux chaudières à condensation pour obtenir un meilleur rendement ?

Oui, installer deux chaudières donnera une plus grande surface d’échange en mi-saison et baissera le seuil minimal de modulation de l’installation.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°147 : Existe-il une taille minimum d’opération pour implanter une pompe à chaleur à absorption gaz ?

Non, bien que la puissance unitaire des machines distribuées en France soit de l’ordre de 40 kW, il n’existe pas, dans l’absolu de taille minimum d’opération pour implanter cette technologie. Il faudra néanmoins, apporter de l’inertie à la PAC en lui installant un ballon dédié.
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