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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?

Oui, il existe dans la réglementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée. Attention, il existe des obligations légales lors de terrassement sur le domaine privatif, merci de consulter la réponse d’expert N°228 en complément.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?

Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?

Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°13 : Organe de coupure supplémentaire en habitat individuel

Le dispositif de coupure présent sur le détendeur-régulateur peut-il tenir lieu d’organe de coupure supplémentaire en habitat individuel lorsqu’une seconde détente se fait au niveau de la façade du bâtiment ?
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°12 : Peut-on installer une canalisation de gaz dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ?

Non, il est interdit d’installer une canalisation de gaz en IGH.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°10 : Faut-il ventiler une gaine de conduite montante gaz ?

Oui, pour des questions de sécurité, la ventilation de la gaine de la conduite montante gaz est obligatoire.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°6 : Une canalisation de gaz peut-elle emprunter un passage destiné au franchissement du bâtiment ?

Oui, une canalisation de gaz peut emprunter un passage destiné au franchissement d’un bâtiment.