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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°28 : Est-il possible de réaliser une conduite montante en cuivre uniquement avec des raccords à souder (sans utiliser des éléments préfabriqués d’étage) ?

Non. Pour information, cette solution n’est pas interdite par la réglementation gaz mais elle est refusée par la plupart des distributeurs de gaz.  
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°27 : Consommation d'eau d'un rooftop adiabatique

Le rooftop adiabatique utilise l’humidification de l’air pour rafraîchir un local. Sa consommation d’électricité est donc très faible (consommation des ventilateurs uniquement) mais qu’en est-il de sa consommation d’eau ?

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°25 : Le passage des canalisations gaz est-il autorisé dans un parc de stationnement couvert dans un immeuble d’habitation ou un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?

Oui. Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert d‘un immeuble d’habitation ou d’un ERP, est autorisé sous certaines conditions. Néanmoins, un cheminement des canalisations gaz en dehors des parcs de stationnement est à privilégier.  
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?

Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?

Oui, il existe dans la réglementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée. Attention, il existe des obligations légales lors de terrassement sur le domaine privatif, merci de consulter la réponse d’expert N°228 en complément.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?

Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?

Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°12 : Peut-on installer une canalisation de gaz dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ?

Non, il est interdit d’installer une canalisation de gaz en IGH.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...