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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

La mise en place d’une électrovanne afin d’asservir l’alimentation en gaz au fonctionnement de la hotte n’est donc pas obligatoire dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°97 : Doit-on respecter le cahier des charges mini-chaufferie dans un ERP de 5ème catégorie ?

Non, la réglementation d’un local mini-chaufferie ne s’applique pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°95 : Est-il possible d'installer une pompe à chaleur à absorption géothermique en chaufferie d'un immeuble collectif ?

Oui, il est possible d'installer une pompe à chaleur à absorption géothermique en chaufferie.

Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°49 : Est-il pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation ?

Oui, il est pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation. D’un point de vue technique et économique, le meilleur compromis est une installation dimensionnée en base avec la PAC à absorption, l’appoint étant assuré par la chaudière à co...

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