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N°29 : La gaine coupe-feu de la conduite de gaz peut-elle être utilisée pour l’amenée d’air d'un LPE ?
Non la gaine coupe-feu de la canalisation gaz ne peut pas être utilisée pour réaliser l’amenée d’air d'un Local de Production d'Energie (LPE) car elle ne rentre pas dans les conditions citées dans l’arrêté du 23 février 2018.
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N°28 : Est-il possible de réaliser une conduite montante en cuivre uniquement avec des raccords à souder (sans utiliser des éléments préfabriqués d’étage) ?
Non. Pour information, cette solution n’est pas interdite par la réglementation gaz mais elle est refusée par la plupart des distributeurs de gaz.
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N°25 : Le passage des canalisations gaz est-il autorisé dans un parc de stationnement couvert dans un immeuble d’habitation ou un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?
Oui. Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert d‘un immeuble d’habitation ou d’un ERP, est autorisé sous certaines conditions.
Néanmoins, un cheminement des canalisations gaz en dehors des parcs de stationnement est à privilégier.
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N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?
Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
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N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?
Oui, il existe dans la règlementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée.
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N°16 : Peut-on utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz ?
Oui, il est possible d’utiliser le polyéthylène pour alimenter un logement gaz mais uniquement à l’extérieur des bâtiments.
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N°15 : Faut-il une attestation d’aptitude professionnelle spécifique au mode d’assemblage pour réaliser des travaux en fonction du matériau concerné ?
Oui car l’assemblage des tubes entre eux doit être réalisé, pour certaines parties d’installation, par des professionnels munis d’une attestation d’aptitude professionnelle spécifique du mode d’assemblage du matériau concerné. Cette obligation est énoncée dans divers textes réglementaires.
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N°12 : Peut-on installer une canalisation de gaz dans un immeuble de grande hauteur (IGH) ?
Non, il est interdit d’installer une canalisation de gaz en IGH.
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?
Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
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N°10 : Faut-il ventiler une gaine de conduite montante gaz ?
Oui, pour des questions de sécurité, la ventilation de la gaine de la conduite montante gaz est obligatoire.