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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Ventilation
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?

Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?

A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.
Picto ECS
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°143 : Est-il possible de transformer une cuisine disposant d’un appareil à gaz, en salle de bains ?

Oui, il est possible de modifier la destination d’une pièce comportant un appareil à gaz tant que la nouvelle installation reste conforme aux exigences réglementaires.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?

Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°140 : La neutralisation des condensats d’une chaudière à condensation individuelle alimentée en gaz naturel est-elle exigée ?

Non, à ce jour aucune réglementation nationale n’exige le traitement des condensats émis par les appareils à combustible gazeux à usage domestique (raccordés à un conduit individuel ou à un conduit collectif de type 3 CEp), avant évacuation vers le réseau des eaux usées. Cependant, il convient de vérifier...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°145 : Sur une installation collective d’une centaine de kW, ai-je intérêt à installer deux chaudières à condensation pour obtenir un meilleur rendement ?

Oui, installer deux chaudières donnera une plus grande surface d’échange en mi-saison et baissera le seuil minimal de modulation de l’installation.
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