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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°25 : Le passage des canalisations gaz est-il autorisé dans un parc de stationnement couvert dans un immeuble d’habitation ou un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?

Oui. Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert d‘un immeuble d’habitation ou d’un ERP, est autorisé sous certaines conditions. Néanmoins, un cheminement des canalisations gaz en dehors des parcs de stationnement est à privilégier.  
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°21 : Lors d’une réparation sur une installation intérieure de gaz, doit-on fournir un certificat de conformité ?

Selon le type de réparation réalisé sur une installation intérieure gaz dans l’habitat, il peut être nécessaire de fournir un certificat de conformité.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°20 : Existe-t-il des conditions de mise en oeuvre à respecter lors de la pose d'une canalisation gaz en enterrée ?

Oui, il existe dans la règlementation gaz des conditions à respecter lorsque la canalisation est enterrée.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°17 : Un Robinet de Commande d’Appareil (RCA) est-il obligatoire en immeuble d’habitation ?

La présence d’un RCA nouvellement appelé OCA est toujours obligatoire. Cependant, si l’appareil est doté d’un robinet intégré alors il ne sera pas forcément nécessaire d’installer un OCA en bout de la canalisation fixe de gaz alimentant l’appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°10 : Faut-il ventiler une gaine de conduite montante gaz ?

Oui, pour des questions de sécurité, la ventilation de la gaine de la conduite montante gaz est obligatoire.
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