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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?

Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°59 : Peut-on installer un placard technique gaz (PTG) à l'intérieur d'un immeuble ?

Oui, un placard technique gaz (PTG) peut être installé dans les parties communes d’un immeuble. Le PTG est limité aux immeubles de deuxième famille comportant jusqu'à 10 logements par cage d’escalier.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°57 : En maison individuelle, peut-on réaliser une installation intérieure en PLT ?

Oui, il est possible de réaliser une installation intérieure en PLT du coffret de livraison jusqu’au robinet de coupure d’appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?

Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?

Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°40 : Un raccord mécanique enterré doit-il être visitable ?

Non, la réalisation d’un raccord mécanique sur une tuyauterie gaz enterrée n’impose pas de le rendre visitable (mise en place d’un regard de visite).