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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
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N°130 : Doit-on peindre en jaune (NF X08-100) une tuyauterie d’alimentation de chaufferie (local de production d'énergie) implantée sur la façade d’immeuble d’habitation ?

Non, ce système de repérage n’est obligatoire que s’il existe un risque de confusion au voisinage d’autres canalisations ou si la tuyauterie est installée en sous-sol du bâtiment ou en parc de stationnement.
Picto EVAPDC
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N°122 : L’encombrement d’un système d'évacuation de type 3CEp est-il similaire à celui d’un 3CE ?

Non, le fonctionnement en pression positive le conduit collectif pour chaudière étanche fonctionnant sous pression (conduit 3CEp) permet l’évacuation de l’ensemble des produits de combustion via un conduit collecteur aux dimensions considérablement plus faibles qu’un conduit 3CE fonctionnant en tirage...
Picto EVAPDC
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto-canalisation-gaz
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N°119 : Dans un immeuble existant, une conduite montante neuve doit-elle être obligatoirement installée dans une gaine de conduite montante ?

Tout dépend de la date du permis de construire du bâtiment : si celle-ci est antérieure à 1960, il n’y a pas d’obligation de placer la conduite montante en gaine. Cette conduite devra être en acier et installée dans des dégagements collectifs ventilés. Les conditions de renouvellement de conduite d’immeuble...
Picto EVAPDC
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N°117 : Peut-on implanter un système 3CEp en situation extérieure ?

Oui, un conduit 3CEp présente l’avantage de s’adapter facilement aux contraintes d’un projet puisqu’il s’installe aussi bien en intérieur, qu’en extérieur. Bien que généralement implanté dans une gaine à l’intérieur du bâtiment le système 3CEp peut, si les contraintes d’installation en intérieur sont...
Picto Canalisation gaz
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N°116 : En immeuble neuf, peut-on faire transiter des tiges après compteur dans une gaine située dans un logement privatif ?

Oui, il est possible, sous deux conditions, de faire cheminer des tiges après compteur placées en gaine à l’intérieur d’un logement privatif : l’immeuble doit être de la 2e famille* uniquement, la gaine doit être implanter dans une pièce de service** Les tiges après compteur pourront...
Picto EVAPDC
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N°111 : Un conduit 3CEp doit-il être équipé d’un dispositif d’évacuation des condensats ?

Oui, en pied du conduit collecteur, il est obligatoire de raccorder un siphon équipé d’un dispositif anti-refoulement, cet équipement doit être raccordé aux eaux usées. Il est nécessaire de vérifier son montage et son bon fonctionnement comme le stipule le Guide CNPG dans le protocole de mise en service...
Picto-canalisation-gaz
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N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.
Picto EVAPDC
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N°108: Est-il possible d’installer une chaudière dans un placard en résidentiel ?

Oui, il est possible d'installer une chaudière dans un placard en résidentiel, à certaines conditions.
Picto-canalisation-gaz
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.