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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?

La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?

Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°133 : Les appareils de chauffage indépendants fonctionnant au gaz naturel sont-ils visés par les Directives européennes Eco-conception et Étiquetage ?

Oui, les systèmes de chauffage indépendants (poêles & inserts) utilisant des combustibles gazeux sont soumis au respect des exigences énoncées par ces réglementations et leurs documents d’application. Ces réglementations sont entrées en application depuis le 1er janvier 2018.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?

Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?

A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.
Picto ECS
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°143 : Est-il possible de transformer une cuisine disposant d’un appareil à gaz, en salle de bains ?

Oui, il est possible de modifier la destination d’une pièce comportant un appareil à gaz tant que la nouvelle installation reste conforme aux exigences réglementaires.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?

Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.