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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?

La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?

Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°134 : En maison, si l’on remplace une chaudière à conduit de fumée par une chaudière à ventouse horizontale plus performante, en quoi consistent les travaux ?

A l’inverse de la chaudière atmosphérique (type B), il n’est pas nécessaire de vérifier les conditions de ventilation de la pièce où elle sera installée. Toutefois, il faut être vigilant sur la position du débouché ventouse, ces conditions sont décrites dans les conditions de mise en œuvre.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°135 : En logement, peut-on installer un débouché ventouse sous un balcon de 1 m de large ?

Oui, il est possible d’installer un débouché ventouse sous un balcon et plus généralement sous un surplomb, à 3 conditions. En voici le détail.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre de la transcription de la directive en droit français.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°141 : Existe-t-il des prescriptions concernant l’évacuation des condensats produits par les chaudières étanches à condensation ?

Oui, un certain nombre de mesures s’imposent pour évacuer correctement et vers le réseau d’eaux usées ces condensats. Le choix de matériaux appropriés doit garantir que le condensat formé ne puisse pas provoquer de dommages de corrosion au générateur de chaleur.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect et la continuité du système de revêtement sont inspectés visuellement sur toute la longueur du tuyau.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°125 : Pour alimenter une maison individuelle, est-il possible de faire transiter un tuyau en PLT (tuyau inox pliable) sous la maison ?

Oui, comme pour le cuivre, il est toléré de faire passer un tuyau en PLT en terre sous le dallage d’une maison individuelle si le tuyau l’alimente. Dans ce cas, il faudra utiliser un fourreau obturé à chaque extrémité et éviter tout risque de cisaillement. Ces conditions de mise en œuvre sont détaillées...