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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

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N°110 : En maison individuelle, peut-on faire transiter une canalisation gaz en vide sanitaire ?

Oui, dans ce cas le vide sanitaire doit être à la fois accessible et ventilé.
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.
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N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI »...
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N°92 : Dans un bâtiment, doit-on raccorder la liaison équipotentielle sur une canalisation gaz provenant de l’extérieur ?

Oui, Les canalisations métalliques de gaz situées à l’intérieur, à l’extérieur et faisant partie intégrante du bâtiment, doivent être connectées à la liaison équipotentielle principale du bâtiment et mises à la terre.
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N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.
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N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.
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N°84 : En rénovation, peut-on faire passer une canalisation gaz dans une plinthe pour alimenter un poêle ou un insert gaz ?

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes sous une plinthe ou une moulure à condition que celle-ci soit ventilée . Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.
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N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).
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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.