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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°91 : Dans l’habitat, la brasure forte est-elle obligatoire pour la réalisation d’une conduite collective gaz ?

Oui, l’assemblage des tuyauteries de gaz collectives en cuivre doit être réalisé avec de la brasure forte. La température de fusion de ce matériau d’apport est supérieure à 450°C ce qui garantit une meilleure tenue au feu de l’assemblage.
Picto Canalisation gaz
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N°86 : Peut-on faire passer une canalisation gaz sous une maison individuelle ?

Non, il est généralement interdit de placer une canalisation gaz sous un bâtiment d’habitation. Cependant une tolérance existe pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle. La mise en œuvre de cette solution impose le respect des exigences énoncées ci-dessous.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°84 : En rénovation, peut-on faire passer une canalisation gaz dans une plinthe pour alimenter un poêle ou un insert gaz ?

Oui, il est possible d’implanter les tuyauteries fixes sous une plinthe ou une moulure à condition que celle-ci soit ventilée . Il est aussi possible de confectionner un coffrage horizontal à condition que celui-ci soit en large communication avec la pièce.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°83 : L’emploi de tuyaux flexibles courts est-il autorisé lors d’un renouvellement d’ouvrage collectif dans un bâtiment d'habitation existant ?

Oui, l’usage de tuyaux flexibles courts de pénétration est accepté. Ce type de flexible s’emploie principalement pour faciliter la pénétration de la conduite gaz à l’intérieur de l’immeuble d’habitation existant (renouvellement d’ouvrage ou lors d’une nouvelle desserte en gaz).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°82 : Peut-on utiliser un bouchon à sertir pour obturer une extrémité de tuyauterie gaz en attente d’extension ou de raccordement ?

Oui, les bouchons à sertir peuvent être employés sur les installations de gaz pour obturer l’extrémité d’une tuyauterie en attente d’extension ou de raccordement à un appareil.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°80 : Peut-on placer une conduite d’immeuble dans un caniveau technique ?

Oui, il est autorisé de positionner une conduite d’immeuble gaz dans un caniveau technique. Cette solution s’avère pertinente lorsque la profondeur du sol à fouiller est limitée. Cette situation peut se présenter lorsqu’un parc de stationnement couvert annexe d’un bâtiment d’habitation voit son emprise...
Picto Canalisation gaz
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N°68 : Dans l’habitat, peut-on passer une canalisation de gaz dans un faux plafond ?

Oui, dans l’habitat il existe deux solutions pour faire transiter une canalisation en faux plafond.
Picto Canalisation gaz
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N°63 : En établissement industriel, faut-il réaliser des contrôles périodiques sur les installations gaz ?

Oui, il convient de réaliser des inspections périodiques suivant un planning de maintenance définit par le chargé d’exploitation. La périodicité des contrôles doit être planifiée en fonction de la criticité des installations (potentiel de dégradation).
Picto Comptage
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N°59 : Peut-on installer un placard technique gaz (PTG) à l'intérieur d'un immeuble ?

Oui, un placard technique gaz (PTG) peut être installé dans les parties communes d’un immeuble. Le PTG est limité aux immeubles de deuxième famille comportant jusqu'à 10 logements par cage d’escalier.
Picto Canalisation gaz
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N°57 : En maison individuelle, peut-on réaliser une installation intérieure en PLT ?

Oui, il est possible de réaliser une installation intérieure en PLT du coffret de livraison jusqu’au robinet de coupure d’appareil.
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