Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°118 : Doit-on encore prévoir une bouteille casse pression entre le réseau primaire et le réseau secondaire d’une installation comportant une chaudière à condensation ?

Non, la bouteille casse pression n’est plus nécessaire et pire, elle risque de nuire à la condensation de la chaudière.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°97 : Peut-on respecter le cahier des charges mini-chaufferie (C.321.4) dans un ERP de 5ème catégorie ?

Oui. Les installations gaz autorisées dans les bâtiments d'habitation sont autorisées dans les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?

Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
  • 1
  • 4