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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°168 : Pour une cogénération de 7 kWe et 20 kWth, un ballon d’inertie de 500 litres est-il suffisant ?

Non, un ballon de 1000 litres est nécessaire pour une cogénération gaz de 20 kWth.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°167 : Existe-t-il des conditions de mise en œuvre du polyéthylène (PE) pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel ?

Oui. Il existe 2 possibilités pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel à partir d’une canalisation en polyéthylène
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°162 : L’électricité exportée, produite par une cogénération gaz, est-elle prise en compte dans le bilan BEPOS du référentiel E+C- ?

Non, la production d’électricité, provenant d’une cogénération gaz n’est pas prise en compte dans le cadre du référentiel E+C-, dès lors qu’elle est injectée sur le réseau.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°128 : Dans un immeuble neuf, la présence d’une gaine gaz ventilée depuis les parties communes impose-t-elle une mesure d’étanchéité par échantillonnage ?

Oui, dans cette configuration la mesure de la perméabilité doit être effectuée en appliquant la règle d'échantillonnage, afin de respecter le niveau d’exigence demandé par la RT2012. La présence d’une gaine gaz ouverte sur les parties communes pénalise très fortement le résultat obtenu si un test est...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°150 : En établissement industriel, une tuyauterie en DN 300 alimentée en 1 bar, est-elle soumise à la Directive des Equipements sous Pression (DESP) 2014/68/UE du 15 mai 2014 ?

Oui, cette tuyauterie devra répondre aux exigences de sécurité imposées par cette Directive et aux textes réglementaires français établis dans le cadre de la transcription de la directive en droit français.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°127 : Peut-on réaliser une conduite d’immeuble enterrée en acier revêtu avec du PE à liseré jaune ?

Non, l’acier revêtu doit avoir un revêtement d’une couleur uniforme, d’un aspect lisse régulier, exempt de porosité et de défauts de texture. L'aspect et la continuité du système de revêtement sont inspectés visuellement sur toute la longueur du tuyau.