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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?

Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?

Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales, centres de détention, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, établissements...
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP

Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°7 : Existe-il des règles relatives à l’aération d'un local comportant un appareil de cuisson gaz ?

Oui, il existe bien des exigences à respecter en matière d’aération d’un local comportant un appareil de cuisson à gaz.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°5 : La VMC est-elle compatible avec des appareils à gaz (de type A et B) ?

Oui, la VMC est compatible avec des appareils à gaz (de type A et B)  mais certaines précautions particulières sont à prendre en matière de ventilation générale et permanente dans les immeubles avec appareils gaz.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°3 : Est-ce qu’un appareil raccordé (Type B) fonctionnant en tirage naturel est compatible avec une VMC ?

Oui. Cette solution de ventilation hygiénique des logements est compatible avec des appareils raccordés (Type B) à un conduit de fumée à tirage naturel. Des conditions de mise en œuvre sont à respecter.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°2 : Comment concilier renouvellement d'air hygiénique et amenée d'air comburant dans les locaux des ERP contenant des appareils à gaz ?

Il est précisé par l’arrêté du 25 Juin 1980(1) que pour fonctionner correctement, les équipements fonctionnant au gaz ont besoin, le cas échéant, d’air comburant en quantité suffisante. Le Règlement Sanitaire Départemental Type, impose, de son côté, des débits de renouvellement d’air dans les ERP pour...