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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?

Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour deux raisons. Elle assure une bonne compréhension du fonctionnement optimale de l’installation et permet de consolider les échanges entre les acteurs...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°184 : Le commissionnement des installations est-il nécessaire même sur une petite opération ?

Oui, les actes d’une mission de commissionnement sont nécessaires même sur une petite opération de 5 logements ou un petit bâtiment tertiaire.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°183 : La variation temporelle des systèmes de régulation d’émetteurs hydrauliques type radiateur ou plancher chauffant a-t-elle un impact sur le Cep de la RT2012 ?

Oui, le choix d’une variation temporelle plus ou moins performante a un impact sur le Cep (consommations en énergie primaire) de la RT2012. Il s’agit d’un levier d’optimisation des études thermiques RT2012 permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de l’installation de chauffage. Il est donc important...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°182 : Lors de l’optimisation d’une installation de chauffage collectif visant à limiter les pertes thermiques, est-il plus pertinent de limiter le nombre de vannes ou de réduire les longueurs de tuyauteries ?

Les pertes thermiques constatées sur le circuit hydraulique d’une installation de chauffage collective découlent des longueurs développées de canalisation ainsi que du nombre de composants (tout particulièrement vannes) installés sur ces tuyauteries. D'une manière générale, on constate qu'il est plus...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°181 : Le surdimensionnement d’une chaufferie a-t-il un impact sur le comportement de celle-ci ?

Oui, une étude réalisée avec le Cetiat montre que le surdimensionnement d’une chaufferie a une incidence forte sur le nombre de cycles marche/arrêt des générateurs et donc sur l’usure plus ou moins rapides de ceux-ci.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°180 : Est-il important de tenir compte du besoin électrique d’un logement lors du choix de la pile à combustible comme solution énergétique ?

Oui, il est essentiel de prendre en compte le profil électrique d’un logement ainsi que sa consommation lorsqu’il est envisagé l’installation d’une pile à combustible comme solution énergétique. De ces caractéristiques dépendent la pertinence économique de cette technologie.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?

Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°175 : Quel est le mode de régulation rencontré sur la pile à combustible (pilotage thermique ou électrique) ?

En France et plus largement en Europe, le pilotage de la pile à combustible s’effectue au travers d’une régulation basée sur le besoin thermique. Dans cette configuration, la production d’électricité de la pile à combustible est une conséquence de la production de chaleur. Aussi, la demande en chaleur...
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