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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?

Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°107: Comment doit on réaliser les essais des canalisations de gaz naturel avant leur mise en service ?

Le contrôle des installations consiste essentiellement à réaliser des essais de résistance mécanique et d’étanchéité. Ces contrôles sont expliqués dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 Partie 3.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°104 : Est-il obligatoire d’installer une électrovanne dans les restaurants de 5ème catégorie ?

Non, l’installation d’une électrovanne dans la cuisine d’un ERP de 5ème catégorie n’est pas obligatoire, quelle que soit l’option réglementaire choisie pour le gaz en fonction du type de ventilation choisie.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?

Oui, la canalisation de gaz peut cheminer dans le vide sanitaire de l’ERP pour rejoindre un local d’utilisation située dans le bâtiment.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.