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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°168 : Pour une cogénération de 7 kWe et 20 kWth, un ballon d’inertie de 500 litres est-il suffisant ?

Non, un ballon de 1000 litres est nécessaire pour une cogénération gaz de 20 kWth.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°162 : L’électricité exportée, produite par une cogénération gaz, est-elle prise en compte dans le bilan BEPOS du référentiel E+C- ?

Non, la production d’électricité, provenant d’une cogénération gaz n’est pas prise en compte dans le cadre du référentiel E+C-, dès lors qu’elle est injectée sur le réseau.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°159 : La mise en place d’un réchauffeur de boucle, est-elle pertinente pour améliorer les performances de la chaudière assurant la production d’eau chaude sanitaire ?

Non. En l’état actuel de l’offre, le rendement du réchauffeur de la boucle ECS demeure identique voire légèrement inférieur à celui de la chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire. Au regard de l’absence de gains énergétiques, il demeure préférable de traiter les pertes de bouclage...

Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°143 : Est-il possible de transformer une cuisine disposant d’un appareil à gaz, en salle de bains ?

Oui, il est possible de modifier la destination d’une pièce comportant un appareil à gaz tant que la nouvelle installation reste conforme aux exigences réglementaires.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°138 : Le rendement global d’une chaudière collective sera-t-il meilleur avec une installation ECS en semi-accumulée par rapport à une installation en semi-instantanée ?

Oui, une de production d’eau chaude sanitaire assurée par semi-accumulation permettra obtenir un meilleur rendement global de la chaudière en comparaison d’une production en semi-instantanée.