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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°53 : En établissement industriel, doit-on désigner un responsable pour la maintenance des installations de gaz (PS < 500 mbar) ?

Oui, il est recommandé d’identifier un « responsable d’exploitation » ayant connaissance du fonctionnement de la ligne gaz et chargé de suivre la maintenance de l’installation. Cette mission consiste en l’élaboration d’actions définies dans les « conditions de mise en œuvre ».
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°58 : Peut-on raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation des produits de combustion ?

Oui, il est possible de raccorder en cascade plusieurs appareils de type B22/23P sur un système d’évacuation de produits de combustion unique. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite ci-après.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°50 : La solution de chauffage à recirculation d’air entre pièce (dit gainable) est-elle compatible avec une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) hygro B ?

Oui, une solution de chauffage par air recyclé peut être compatible avec une VMC hygro B sous réserve que :

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°49 : Est-il pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation ?

Oui, il est pertinent de coupler une pompe à chaleur aérothermique à absorption gaz avec une chaudière gaz à condensation. D’un point de vue technique et économique, le meilleur compromis est une installation dimensionnée en base avec la PAC à absorption, l’appoint étant assuré par la chaudière à co...

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°47 : Doit-on impérativement modifier les émetteurs lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière à condensation ?

Non, il n’est pas nécessaire de modifier le système d’émission lors d’un remplacement de chaudière standard par une chaudière gaz à condensation. En effet, en appliquant une régulation adaptée aux émetteurs en place par sonde de température extérieure, également appelée « Loi d’eau », les performances...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°45 : Le certificat de conformité modèle 3 se limite-t-il au contrôle de la tuyauterie gaz ?

Oui, dans un local de production d'énergie (LPE) gaz seule la ligne de gaz ainsi que les accessoires présents sur cette dernière sont concernés par la vérification obligatoire de l’installation gaz. A la suite de cet examen, l’organisme de contrôle agréé visera le certificat de conformité modèle 3 si...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°44 : Lors de la réhabilitation d’une chaufferie, est-il possible de passer plusieurs conduits de fumée individuels dans un conduit de fumée existant ?

Oui, le passage de plusieurs dispositifs d’évacuation des produits de combustion est autorisé dans un conduit de fumée existant sous réserve du respect de conditions spécifiques.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°43 : Labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 compatibles avec la méthode de calcul RT 2012 ?

Oui, les labels Effinergie+ et BEPOS Effinergie 2013 sont compatibles avec la méthode de calcul de la RT 2012 (méthode Th-BCE).
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°42 : Peut-on dissimuler une canalisation gaz extérieure par une cloison ?

Oui, la canalisation gaz extérieur au bâtiment peut être masquée par une cloison. Elle doit être, dans ce cas, placée dans un volume spécifique largement ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment.