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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°32 : Peut-on installer un compteur gaz à proximité d’un compteur d'électricité à l'intérieur d’un logement ?

Oui. Il est possible d’installer un compteur gaz à proximité d’un compteur électrique dans une habitation.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?

Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°8 : Ventilation des grandes cuisines en ERP

Quelle est la réglementation applicable à la ventilation des grandes cuisines ?
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°7 : Existe-il des règles relatives à l’aération d'un local comportant un appareil de cuisson gaz ?

Oui, il existe bien des exigences à respecter en matière d’aération d’un local comportant un appareil de cuisson à gaz.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°5 : La VMC est-elle compatible avec des appareils à gaz (de type A et B) ?

Oui, la VMC est compatible avec des appareils à gaz (de type A et B)  mais certaines précautions particulières sont à prendre en matière de ventilation générale et permanente dans les immeubles avec appareils gaz.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°3 : Est-ce qu’un appareil raccordé (Type B) fonctionnant en tirage naturel est compatible avec une VMC ?

Oui. Cette solution de ventilation hygiénique des logements est compatible avec des appareils raccordés (Type B) à un conduit de fumée à tirage naturel. Des conditions de mise en œuvre sont à respecter.
Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°2 : Comment concilier renouvellement d'air hygiénique et amenée d'air comburant dans les locaux des ERP contenant des appareils à gaz ?

Il est précisé par l’arrêté du 25 Juin 1980(1) que pour fonctionner correctement, les équipements fonctionnant au gaz ont besoin, le cas échéant, d’air comburant en quantité suffisante. Le Règlement Sanitaire Départemental Type, impose, de son côté, des débits de renouvellement d’air dans les ERP pour...