Réponses d’experts

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Picto Prix des énergies
Réponse d'expert

N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour...

Picto Comptage
Réponse d'expert

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé...

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°36 : Une canalisation de gaz peut-elle cheminer en vide sanitaire dans un ERP ?

Oui, la canalisation de gaz peut cheminer dans le vide sanitaire de l’ERP pour rejoindre un local d’utilisation située dans le bâtiment.

Picto Comptage
Réponse d'expert

N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant...

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°31 : Avant sa pénétration dans le local d’utilisation, une canalisation de diamètre supérieur à 108 mm peut-elle pénétrer dans d’autres locaux de l’ERP?

Une canalisation de diamètre supérieur à 108 mm doit être située à l’extérieur des bâtiments recevant du public, et ce, quelle que soit la pression du...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°25 : Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d’habitation et les ERP est-t-il autorisé ?

Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert est autorisé sous condition. Néanmoins, un cheminement en dehors des parcs de stationnement...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°12 : Alimentation en gaz des Immeubles de Grande Hauteur

Peut-on installer une canalisation de gaz dans les immeubles de grande hauteur (IGH) ?

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
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N°11: Réglementation applicable aux bâtiments pénitentiaires

Quelle réglementation est applicable lors de la construction d'une prison de type maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, maisons centrales et centres...
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