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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°167 : Existe-t-il des conditions de mise en œuvre du polyéthylène (PE) pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel ?

Oui. Il existe 2 possibilités pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel à partir d’une canalisation en polyéthylène
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°69 : Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Raccordement gaz
Réponse d'expert
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N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?

Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terrasse.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°23 : Existe-t-il une réglementation pour l’implantation d’un local recevant des appareils de production d'énergie de puissance utile totale supérieure à 70kW ?

Oui, il existe des règles à respecter lorsqu’il s’agit d’implanter un local de production d’énergie (LPE*) dans un bâtiment d’habitation, ou bien une chaufferie dans un établissement recevant du public (ERP) et dans un bâtiment tertiaire.