Réponses d’experts

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Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions...
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°97 : Doit-on respecter le cahier des charges mini-chaufferie dans un ERP de 5ème catégorie ?

Non, la réglementation d’un local mini-chaufferie ne s’applique pas aux Etablissements Recevant du Public (ERP).
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°88 : Lors d’un changement d’énergie, l’installateur est-il responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve fioul ?

Oui, lors d’un changement d’énergie, l’entreprise intervenante modifiant l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°69: Mini-chaufferie en ERP de 5ème catégorie

Quelle réglementation pour les installations de gaz dans un ERP de 5ème catégorie ?
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°37 : L’alimentation gaz d’une nouvelle chaufferie située en terrasse d’un ERP doit-elle obligatoirement se faire par l’extérieur ?

Oui, la conduite d’alimentation de gaz doit obligatoirement être située à l’extérieur de l’ERP jusqu’à sa pénétration dans la chaufferie neuve en terr...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°23 : Quelles sont les règles d’implantation des chaufferies ?

Détails sur les possibilités d’implantation des chaufferies dans les bâtiments d’habitation, tertiaire et dans les ERP.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
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N°11: Existe-t-il une réglementation pour réaliser des installations gaz dans les établissements pénitentiaires ?

Oui. Il y a plusieurs réglementations à respecter lors de la construction d’une installation gaz dans un établissement pénitentiaire (Prison de type maisons...
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