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N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?
Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
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N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?
Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).
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N°207 : Est-il possible de faire transiter une installation intérieure desservant un logement individuel dans un parc de stationnement ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?
Non, une canalisation desservant un logement individuel ne peut pas traverser un parc de stationnement, seules les canalisations desservant une installation collective le peuvent (conduite montante, placard technique gaz ou site de production d’énergie). Oui il s’agit d’une anomalie de type A2.
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N°206 : Le brasage collage de raccords sertis est-il autorisé pour l’assemblage de canalisation ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?
Non, l’utilisation des raccords sertis doit se faire suivant le cahier des charge (CCH 2004-02). Celui-ci définit les conditions d’assemblage des raccords à sertir, seule la méthode du sertissage précisée dans ce document est autorisée. Oui, il s’agit d’une anomalie de type A2.
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N°205 : Est-il obligatoire d’installer le conduit enveloppe pour une chaudière de Type B pression ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?
Oui, il est obligatoire de mettre en place l’ensemble du conduit de raccordement notamment le conduit enveloppe qui est la partie extérieure utilisée pour prélevée l’air comburant dans la pièce où est installée l’appareil.
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N°204 : Est-il possible d’utiliser de la filasse ou du ruban d’étanchéité pour l’assemblage des raccords filetés ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?
Non, seule l’utilisation de colles anaérobies conforme à la norme EN 751-1 ou la pâte d’étanchéité conforme à la norme EN 751-2 (Composition d'étanchéité non durcissante) est autorisée pour l’étanchéité des raccords cylindrique.
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?
Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?
Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?
Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?
Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle préfabriquée, …)