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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Comptage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Comptage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°33 : Dans un ERP, peut-on positionner un détendeur gaz dans une niche ?

Oui, la mise en place d’un dispositif de détente gaz dans une niche est l’une des configurations autorisées par la réglementation. Il y aura lieu cependant de respecter différentes prescriptions.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°27 : Consommation d'eau d'un rooftop adiabatique

Le rooftop adiabatique utilise l’humidification de l’air pour rafraîchir un local. Sa consommation d’électricité est donc très faible (consommation des ventilateurs uniquement) mais qu’en est-il de sa consommation d’eau ?