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N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?
Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure.

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N°221 : Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le gaz est-il interdit en construction neuve ?
Non. Le gaz n’est pas interdit dans les bâtiments et reste une solution réglementaire RE2020 qui a toute sa place dans la construction neuve. Les solutions gaz, couplées à des solutions thermodynamiques, permettent de respecter les exigences règlementaires, notamment en matière d’émissions de gaz à effet...

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N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?
Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.

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N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?
Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation...

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N°183 : La variation temporelle des systèmes de régulation d’émetteurs hydrauliques type radiateur ou plancher chauffant a-t-elle un impact sur le Cep de la RT2012 ?
Oui, le choix d’une variation temporelle plus ou moins performante a un impact sur le Cep (consommations en énergie primaire) de la RT2012. Il s’agit d’un levier d’optimisation des études thermiques RT2012 permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de l’installation de chauffage. Il est donc important...

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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?
Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.

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N°151 : L’impact environnemental des fluides frigorigènes est-il pris en compte dans l’analyse de cycle de vie d’un bâtiment réalisé dans le cadre du référentiel Energie-Carbone ?
Oui, l’impact des fluides frigorigènes est pris en compte dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment au regard du référentiel Energie-Carbone.

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N°131 : Au regard du référentiel Energie Carbone, le remplacement d’un composant est-il pris en compte dans le calcul de l’indicateur carbone ?
Oui, le remplacement d’un composant est pris en compte dans du calcul de l’indicateur Carbone.

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N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?
Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.

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N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?
Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.