Réponses d’experts

Canalisations gaz, organes de coupure, installation d'équipements gaz naturel, ventilation des locaux, réglementation thermique, référentiel E+C-.. Chaque semaine, les experts Cegibat répondent aux questions des professionnels du bâtiment sur la réglementation gaz naturel et sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour concevoir et mettre en œuvre des projets respectant les normes en vigueur.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°193 : Peut-on traverser un joint de dilatation avec une canalisation gaz ?

Non, le franchissement d’un joint de dilatation ou d’un joint de rupture, nécessite un parcours apparent.
Picto Chauffage
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N°191 : Peut-on envisager un consensus de la profession sur l’utilisation des valeurs et des facteurs de détermination de la puissance d’une chaufferie ?

Non, les facteurs influençant la détermination de la puissance sont trop nombreux.
Picto Chauffage
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N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?

Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour...
Picto Chauffage
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N°184 : Le commissionnement des installations est-il nécessaire même sur une petite opération ?

Oui, les actes d’une mission de commissionnement sont nécessaires même sur une petite opération de 5 logements ou un petit bâtiment tertiaire.
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°182 : Lors de l’optimisation d’une installation de chauffage collectif visant à limiter les pertes thermiques, est-il plus pertinent de limiter le nombre de vannes ou de réduire les longueurs de tuyauteries ?

Les pertes thermiques constatées sur le circuit hydraulique d’une installation de chauffage collective découlent des longueurs développées de canalisation...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°179 : En rénovation, peut-on faire transiter une canalisation gaz dans un isolant thermique extérieur (ITE) ?

Non, il n’est pas possible de faire transiter une canalisation gaz dans un isolant, celle-ci doit cheminer dans un espace ventilé. Voici une solution permettant...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?

Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
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N°177 : Comment renseigner le certificat de conformité suite à l’installation d’une canalisation de gaz en attente de raccordement d’un appareil ?

La manière de renseigner ce certificat de conformité est étroitement liée au niveau d’information dont à connaissance l’installateur concernant le type...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
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N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement,...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent...
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