Réponses d’experts

Canalisations gaz, organes de coupure, installation d'équipements gaz naturel, ventilation des locaux, réglementation thermique, référentiel E+C-.. Chaque semaine, les experts Cegibat répondent aux questions des professionnels du bâtiment sur la réglementation gaz naturel et sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour concevoir et mettre en œuvre des projets respectant les normes en vigueur.
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?

Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour...
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°184 : Le commissionnement des installations est-il nécessaire même sur une petite opération ?

Oui, les actes d’une mission de commissionnement sont nécessaires même sur une petite opération de 5 logements ou un petit bâtiment tertiaire.
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°182 : Lors de l’optimisation d’une installation de chauffage collectif visant à limiter les pertes thermiques, est-il plus pertinent de limiter le nombre de vannes ou de réduire les longueurs de tuyauteries ?

Les pertes thermiques constatées sur le circuit hydraulique d’une installation de chauffage collective découlent des longueurs développées de canalisation...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?

Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement,...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N° 173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?

Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?

Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance...

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