Réponses d’experts

Canalisations gaz, organes de coupure, installation d'équipements gaz naturel, ventilation des locaux, réglementation thermique, référentiel E+C-.. Chaque semaine, les experts Cegibat répondent aux questions des professionnels du bâtiment sur la réglementation gaz naturel et sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour concevoir et mettre en œuvre des projets respectant les normes en vigueur.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert

N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert

N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?

Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert

N°193 : Peut-on traverser un joint de dilatation avec une canalisation gaz ?

Non, le franchissement d’un joint de dilatation ou d’un joint de rupture, nécessite un parcours apparent.
Picto Chauffage
Réponse d'expert

N°191 : Peut-on envisager un consensus de la profession sur l’utilisation des valeurs et des facteurs de détermination de la puissance d’une chaufferie ?

Non, les facteurs influençant la détermination de la puissance sont trop nombreux.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert

N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement...
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert

N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?

Oui, la climatisation active n’est pas indispensable pour apporter du confort en saison estivale. Un rafraichissement adiabatique indirect, installé sur...
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