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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°197 : La présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation en gaz d’une chaufferie est-elle obligatoire pour une chaufferie soumise à Déclaration au titre de la Rubrique 2910 des ICPE ?

Depuis le 20/12/2018, les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, sont soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2910 de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°191 : Peut-on envisager un consensus de la profession sur l’utilisation des valeurs et des facteurs de détermination de la puissance d’une chaufferie ?

Non, les facteurs influençant la détermination de la puissance sont trop nombreux.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?

Oui, la climatisation active n’est pas indispensable pour apporter du confort en saison estivale. Un rafraichissement adiabatique indirect, installé sur une ventilation double flux, est une solution pertinente :  couplée à une conception bioclimatique du bâtiment, elle permet de rafraichir l’air de renouvellement...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°185 : L’analyse fonctionnelle d’une installation de chauffage et ECS est-elle obligatoire ?

Non, d’un point de vue réglementaire, aucun texte n’impose l’analyse fonctionnelle. Cependant, ce document nous semble nécessaire voire indispensable pour deux raisons. Elle assure une bonne compréhension du fonctionnement optimale de l’installation et permet de consolider les échanges entre les acteurs...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°184 : Le commissionnement des installations est-il nécessaire même sur une petite opération ?

Oui, les actes d’une mission de commissionnement sont nécessaires même sur une petite opération de 5 logements ou un petit bâtiment tertiaire.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°182 : Lors de l’optimisation d’une installation de chauffage collectif visant à limiter les pertes thermiques, est-il plus pertinent de limiter le nombre de vannes ou de réduire les longueurs de tuyauteries ?

Les pertes thermiques constatées sur le circuit hydraulique d’une installation de chauffage collective découlent des longueurs développées de canalisation ainsi que du nombre de composants (tout particulièrement vannes) installés sur ces tuyauteries. D'une manière générale, on constate qu'il est plus...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°178 : Une installation de combustion au gaz naturel classée ICPE 2910-1 soumise à déclaration, est-elle soumise aux contrôles périodiques ?

Oui. Toute installation soumise à l’arrêté Déclaration doit être contrôlée périodiquement suivant le planning détaillé ci-dessous.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
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