Créer votre compte pour consulter la revue Vecteur Gaz...
...et profiter de tous les avantages du compte Cegibat :
accéder aux fiches pratiques
gérez vos inscriptions aux Débats Cegibat
savegarder vos simulations
Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°222 : Existe-t-il une réglementation gaz spécifique aux constructions en bois ?

Non, il n’existe pas au sein de la réglementation gaz des conditions spécifiques de mise en œuvre des installations au sein de bâtiments faisant l’objet d’un mode de construction en bois. Cependant, la réglementation gaz en vigueur dans les bâtiments d’habitation peut s’appliquer partiellement.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?

Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?

Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante. Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°211 : Peut-on installer un appareil gaz dans une gaine de conduite montante ?

Oui, il est possible d’implanter un appareil à gaz étanche à l’intérieur d’une gaine recevant une conduite montante.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°210 : Peut-on faire transiter une conduite d’immeuble en cave privative ?

Oui, la conduite d’immeuble peut transiter en partie privative non ventilée, non aérée ou dans un local autre qu’une partie commune (cave, cellier, garage, box).
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°207 : Est-il possible de faire transiter une installation intérieure desservant un logement individuel dans un parc de stationnement ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, une canalisation desservant un logement individuel ne peut pas traverser un parc de stationnement, seules les canalisations desservant une installation collective le peuvent (conduite montante, placard technique gaz ou site de production d’énergie). Oui il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°206 : Le brasage collage de raccords sertis est-il autorisé pour l’assemblage de canalisation ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, l’utilisation des raccords sertis doit se faire suivant le cahier des charge (CCH 2004-02). Celui-ci définit les conditions d’assemblage des raccords à sertir, seule la méthode du sertissage précisée dans ce document est autorisée. Oui, il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°205 : Est-il obligatoire d’installer le conduit enveloppe pour une chaudière de Type B pression ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Oui, il est obligatoire de mettre en place l’ensemble du conduit de raccordement notamment le conduit enveloppe qui est la partie extérieure utilisée pour prélevée l’air comburant dans la pièce où est installée l’appareil.  
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°204 : Est-il possible d’utiliser de la filasse ou du ruban d’étanchéité pour l’assemblage des raccords filetés ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, seule l’utilisation de colles anaérobies conforme à la norme EN 751-1 ou la pâte d’étanchéité conforme à la norme EN 751-2 (Composition d'étanchéité non durcissante) est autorisée pour l’étanchéité des raccords cylindrique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.
  • 1
  • 8