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N°227 : Doit-on installer obligatoirement une électrovanne lorsque l'organe de coupure de site de production (OCS) est dans un local de production d'énergie (LPE) ?
Non, l’arrêté du 23 février 2018 modifié, prévoit que lorsque l’organe de coupure du local de production d’énergie est positionné à l’intérieur, il doit être manœuvrable depuis l’extérieure.
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N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?
Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?
Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?
Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
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N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?
Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même...
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N°169 : Le changement d’une chaudière raccordée sur un 3CEp impose-t-il un remplacement à l’identique de l’appareil ?
Oui, le changement d’une chaudière raccordée à un 3CEp nécessite un remplacement à l’identique afin d’éviter toute incidence sur le fonctionnement du système d’évacuation des produits de combustion en place.
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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?
Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.
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N°161: Existe-t-il des prescriptions de mise en œuvre concernant l’accessibilité d’un 3CEp situé dans une gaine technique ?
Oui, il y a lieu de respecter certaines prescriptions pour faciliter l’accès du 3CEp afin d’assurer ponctuellement les opérations d’entretien ou de maintenance du système d’évacuation des produits de combustion.
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N°160 : En logement collectif, quelles sont les règles pour remplacer une chaudière B1 (coupe- tirage) raccordée sur un conduit de fumée individuel ?
La réglementation en vigueur impose la commercialisation et l’installation des chaudières à condensation. Le remplacement d’une chaudière de type B1 par une chaudière B23p est d’ailleurs détaillé dans cet article. Cependant, la pose d’une chaudière B1 bas NOx demeure (à titre dérogatoire) autorisée dans...
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N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?
Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.