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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°224 : Dans un établissement recevant du public de 1 à 4 (ERP 1-4), un contrôle périodique et l’entretien des installations sont-ils obligatoires ?

Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°220 : Existe-il un protocole de surveillance de l’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé ?

Oui, la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 précise les mesures de prévention et les modalités de surveillance à mettre en œuvre vis-vis du risque légionnelles dans ces établissements.
Picto ECS
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°219 : Les pertes thermiques d’un bouclage d’eau chaude sanitaire sont-elles proportionnelles à l’épaisseur de l’isolant ?

Non, plus l’épaisseur d’isolant augmente et moins les pertes thermiques diminuent. 
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°218 : Compte-tenu des pertes thermiques, est-il encore pertinent de placer les boucles ECS dans les communs ?

Non, afin de limiter le réchauffement de l’eau froide sanitaire par la colonne d’ECS, il est pertinent d’espacer ces deux colonnes. De plus, pour éviter trop de longueur de bouclage, nous préconisons d’installer la colonne d’ECS dans les logements, au plus proche des points de puisage.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°217 : L’augmentation de l’isolation des bouclages ECS donne elle droit à des subventions ?

Oui, mais uniquement dans l’existant dans le cadre du dispositif CEE. 
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°214 : Sur une installation d’eau chaude sanitaire, si tous mes appareils respectent la règle des 3 litres, suis-je obligé de me conformer à la règle des 8 mètres du DTU 60.11 ?

Non, si tous vos points de puisages respectent la règle des 3 litres, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un bouclage et donc de respecter la règle des 8 mètres
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°209 : Une coupure de chauffage de 7 heures (pour passer en mode ECS dans une chaufferie) a-t-elle un impact sur le confort des occupants dans un bâtiment résidentiel collectif neuf ?

Non, l’impact sur le confort est très limité dans le cas d’un arrêt du chauffage dans un bâtiment collectif neuf RT 2012. Explications à l’aide d’une simulation thermique dynamique.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?

Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°201 : Quelle est la puissance à prendre en compte pour déterminer les valeurs limites d’émissions de polluants à respecter pour une installation de combustion soumise à Déclaration ?

Il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation telle que définie dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié.