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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°224 : Dans un établissement recevant du public de 1 à 4 (ERP 1-4), un contrôle périodique et l’entretien des installations sont-ils obligatoires ?

Oui, il existe bien des obligations de contrôle et d’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public de catégories 1 à 4.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°203 : Est-il possible d’autoconsommer l’électricité produite localement dans les parties privatives d’un immeuble ou entre plusieurs bâtiments ?

Oui ! L’autoconsommation collective donne la possibilité de mettre à disposition une ou plusieurs sources de production locale d’électricité (comme le solaire photovoltaïque ou la cogénération) directement auprès de plusieurs consommateurs finaux. Autrement dit, grâce à l’autoconsommation collective,...
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°172 : la micro-cogénération couplée au photovoltaïque permet-elle d’accéder à des hauts de niveaux de performance énergétique ?

Oui, la cogénération est un bon allié du photovoltaïque dès lors qu’une recherche de performance énergétique est visée. Le couplage de ces 2 solutions permet le plus souvent d’atteindre l’optimum technico-économique sur des bâtiments tertiaires ou de logements collectifs.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°168 : Pour une cogénération de 7 kWe et 20 kWth, un ballon d’inertie de 500 litres est-il suffisant ?

Non, un ballon de 1000 litres est nécessaire pour une cogénération gaz de 20 kWth.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°162 : L’électricité exportée, produite par une cogénération gaz, est-elle prise en compte dans le bilan BEPOS du référentiel E+C- ?

Non, la production d’électricité, provenant d’une cogénération gaz n’est pas prise en compte dans le cadre du référentiel E+C-, dès lors qu’elle est injectée sur le réseau.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°157 : La pile à combustible est-elle la solution de micro-cogénération la plus aboutie en termes d’efficience énergétique ?

Oui, la pile à combustible est aujourd’hui la solution de micro-cogénération la plus performante du marché. Elle présente une efficience énergétique accrue de par un nombre limité d’étapes nécessaire à la transformation du gaz naturel en énergies électrique et thermique.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°25 : Le passage des canalisations gaz est-il autorisé dans un parc de stationnement couvert dans un immeuble d’habitation ou un ERP (Etablissement Recevant du Public) ?

Oui. Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert d‘un immeuble d’habitation ou d’un ERP, est autorisé sous certaines conditions. Néanmoins, un cheminement des canalisations gaz en dehors des parcs de stationnement est à privilégier.