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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto ECS
Réponse d'expert
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N°220 : Existe-il un protocole de surveillance de l’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé ?

Oui, la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 précise les mesures de prévention et les modalités de surveillance à mettre en œuvre vis-vis du risque légionnelles dans ces établissements.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°219 : Les pertes thermiques d’un bouclage d’eau chaude sanitaire sont-elles proportionnelles à l’épaisseur de l’isolant ?

Non, plus l’épaisseur d’isolant augmente et moins les pertes thermiques diminuent. 
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°218 : Compte-tenu des pertes thermiques, est-il encore pertinent de placer les boucles ECS dans les communs ?

Non, afin de limiter le réchauffement de l’eau froide sanitaire par la colonne d’ECS, il est pertinent d’espacer ces deux colonnes. De plus, pour éviter trop de longueur de bouclage, nous préconisons d’installer la colonne d’ECS dans les logements, au plus proche des points de puisage.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°217 : L’augmentation de l’isolation des bouclages ECS donne elle droit à des subventions ?

Oui, mais uniquement dans l’existant dans le cadre du dispositif CEE. 
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°214 : Sur une installation d’eau chaude sanitaire, si tous mes appareils respectent la règle des 3 litres, suis-je obligé de me conformer à la règle des 8 mètres du DTU 60.11 ?

Non, si tous vos points de puisages respectent la règle des 3 litres, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un bouclage et donc de respecter la règle des 8 mètres
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°212 : Dans les immeubles de 2ème famille, l’alimentation en air de la gaine peut-elle être réalisée à partir d’une partie commune située derrière un sas ?

Oui, il est possible de prendre l’air directement dans la pièce ou est implanté la gaine contenant la conduite montante. Le local situé directement après le sas est considéré comme un espace aéré.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°209 : Une coupure de chauffage de 7 heures (pour passer en mode ECS dans une chaufferie) a-t-elle un impact sur le confort des occupants dans un bâtiment résidentiel collectif neuf ?

Non, l’impact sur le confort est très limité dans le cas d’un arrêt du chauffage dans un bâtiment collectif neuf RT 2012. Explications à l’aide d’une simulation thermique dynamique.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°208 : Existe-il un cadre réglementaire définissant la température intérieure de bureau ?

Oui, la consigne de température de bureau répond à des obligations légales, mais elle fait aussi l'objet de pratiques courantes ou vertueuses :
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°207 : Est-il possible de faire transiter une installation intérieure desservant un logement individuel dans un parc de stationnement ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, une canalisation desservant un logement individuel ne peut pas traverser un parc de stationnement, seules les canalisations desservant une installation collective le peuvent (conduite montante, placard technique gaz ou site de production d’énergie). Oui il s’agit d’une anomalie de type A2.
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°206 : Le brasage collage de raccords sertis est-il autorisé pour l’assemblage de canalisation ? S’agit-il d’une anomalie de type A2 ?

Non, l’utilisation des raccords sertis doit se faire suivant le cahier des charge (CCH 2004-02). Celui-ci définit les conditions d’assemblage des raccords à sertir, seule la méthode du sertissage précisée dans ce document est autorisée. Oui, il s’agit d’une anomalie de type A2.
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