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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°221 : Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le gaz est-il interdit en construction neuve ?

Non. Le gaz n’est pas interdit dans les bâtiments et reste une solution réglementaire RE2020 qui a toute sa place dans la construction neuve. Les solutions gaz, couplées à des solutions thermodynamiques, permettent de respecter les exigences règlementaires, notamment en matière d’émissions de gaz à effet...
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?

Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°203 : Est-il possible d’autoconsommer l’électricité produite localement dans les parties privatives d’un immeuble ou entre plusieurs bâtiments ?

Oui ! L’autoconsommation collective donne la possibilité de mettre à disposition une ou plusieurs sources de production locale d’électricité (comme le solaire photovoltaïque ou la cogénération) directement auprès de plusieurs consommateurs finaux. Autrement dit, grâce à l’autoconsommation collective,...
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°202 : Faut-il prévoir une quantité de vitrages maximum lors de la conception de bureaux bioclimatiques ?

Oui, la juste répartition entre parois pleines et vitrages est essentielle en règle générale, et d’autant plus lors d’une conception bioclimatique.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°199 : Dans un bâtiment d’habitation collectif équipé de conduits 3CEp, est-il obligatoire d’avoir les documents du nouveau protocole pour obtenir le visa du certificat de conformité modèle 2 ?

Oui, Depuis le 1er janvier 2020 pour obtenir le visa des certificats de conformité modèle 2 des installations neuves de gaz alimentant des appareils raccordés à un conduit collectifs 3CEp, il est obligatoire d’être en possession des formulaires 1 et 2 du nouveau protocole relatif au 3CEp.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°198 : Un Protocole de vérification de l’installation d’un 3CEp (et des chaudières associées) s’impose-t-il avant sa mise en service ?

Oui, depuis le 1er janvier 2020 toute nouvelle installation en immeuble d’habitation d’un conduit collectif d’évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, doit faire l’objet d’une vérification de son bon montage attestant de son étanchéité et ce, avant sa mise en service.
Picto RT
Réponse d'expert
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N°195 : Existe-t-il une démarche exhaustive pour réaliser une étude thermique ?

Non, mais au-delà des pratiques réglementaires, on peut, phase par phase, engager des pratiques vertueuses.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°190 : Lors du passage du fioul au gaz, peut-on réutiliser le conduit de fumée existant pour l’évacuation des fumées de la chaudière gaz à très haute performance énergétique ?

Oui, il est possible de réutiliser un conduit de fumée existant pour évacuer les produits de combustion de la future chaudière gaz à condensation en remplacement de l’ancienne chaudière à fioul. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à différentes opérations détaillées ci-après et ce, avant même...
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°188 : Peut-on rafraîchir un bâtiment tertiaire sans climatisation active ?

Oui, la climatisation active n’est pas indispensable pour apporter du confort en saison estivale. Un rafraichissement adiabatique indirect, installé sur une ventilation double flux, est une solution pertinente :  couplée à une conception bioclimatique du bâtiment, elle permet de rafraichir l’air de renouvellement...
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°186 : La réglementation thermique 2012 permet-elle la prise en compte des poêles et/ou inserts fonctionnant au gaz naturel en maison individuelle neuve ?

Oui, les appareils de chauffage indépendants de type poêle ou insert fonctionnant au gaz naturel sont dorénavant réglementairement pris en compte et valorisables dans un projet de construction en résidentiel. En effet, la publication d’un Titre V et de son annexe technique permettent leur modélisation...