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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°222 : Existe-t-il une réglementation gaz spécifique aux constructions en bois ?

Non, il n’existe pas au sein de la réglementation gaz des conditions spécifiques de mise en œuvre des installations au sein de bâtiments faisant l’objet d’un mode de construction en bois. Cependant, la réglementation gaz en vigueur dans les bâtiments d’habitation peut s’appliquer partiellement.
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°221 : Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le gaz est-il interdit en construction neuve ?

Non. Le gaz n’est pas interdit dans les bâtiments et reste une solution réglementaire RE2020 qui a toute sa place dans la construction neuve. Les solutions gaz, couplées à des solutions thermodynamiques, permettent de respecter les exigences règlementaires, notamment en matière d’émissions de gaz à effet...
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°220 : Existe-il un protocole de surveillance de l’eau chaude sanitaire dans les établissements de santé ?

Oui, la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 précise les mesures de prévention et les modalités de surveillance à mettre en œuvre vis-vis du risque légionnelles dans ces établissements.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°219 : Les pertes thermiques d’un bouclage d’eau chaude sanitaire sont-elles proportionnelles à l’épaisseur de l’isolant ?

Non, plus l’épaisseur d’isolant augmente et moins les pertes thermiques diminuent. 
Picto ECS
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°218 : Compte-tenu des pertes thermiques, est-il encore pertinent de placer les boucles ECS dans les communs ?

Non, afin de limiter le réchauffement de l’eau froide sanitaire par la colonne d’ECS, il est pertinent d’espacer ces deux colonnes. De plus, pour éviter trop de longueur de bouclage, nous préconisons d’installer la colonne d’ECS dans les logements, au plus proche des points de puisage.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°217 : L’augmentation de l’isolation des bouclages ECS donne elle droit à des subventions ?

Oui, mais uniquement dans l’existant dans le cadre du dispositif CEE. 
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°216 : Dans un immeuble d’habitation, est-il possible d’avoir le débouché d’un terminal ventouse individuel (appareil type C) dans une courette fermée ?

Oui. Il existe des règles à respecter. Ces règles déterminent si un débouché de terminal ventouse individuel (appareil de type C et puissance utile
Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°215 : Doit-on remplacer une chaudière à tirage naturel (type B1) par une chaudière étanche (type C) ?

Oui, mais certaines exceptions existent.
Picto ECS
Réponse d'expert
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N°214 : Sur une installation d’eau chaude sanitaire, si tous mes appareils respectent la règle des 3 litres, suis-je obligé de me conformer à la règle des 8 mètres du DTU 60.11 ?

Non, si tous vos points de puisages respectent la règle des 3 litres, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un bouclage et donc de respecter la règle des 8 mètres
Picto-canalisation-gaz
Réponse d'expert
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N°213 : Dans les bâtiments d’habitation (individuel ou collectif), peut-on utiliser un brasage capillaire fort ou tendre pour réaliser une installation gaz ?

Oui. La réglementation gaz dans les bâtiments d’habitation spécifie que le brasage capillaire tendre peut être utilisé en majeure partie dans le domaine privatif et que le brasage capillaire fort peut être utilisé dans le domaine privatif et collectif.
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