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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?

Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°155 : En CICM sous concession GRDF, la mise à disposition des clés de manœuvre permettant d’ouvrir le coffret de détente-coupure est-elle prévue ?

Oui, cette mise à disposition permet aux occupants du logement de mettre en sécurité l’installation le cas échéant.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°142 : Y a-t-il des points de vigilance lors de l’installation d’un poêle ou d’un insert à gaz ?

La réalisation d’une installation gaz desservant un appareil indépendant fonctionnant au gaz naturel n’impose pas de spécifications particulières en comparaison à la pose d’une chaudière. L’alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles. Cependant, il semble pertinent...
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°129 : En logement individuel équipé d'une VMC, peut-on utiliser une plaque de cuisson au gaz ?

Oui, dans une maison équipée d’un dispositif de VMC (simple flux ou double flux), les produits de combustion d’une cuisinière à gaz (appareils dit non raccordés) peuvent être évacués par le conduit d’air vicié qu’il soit, individuel ou collectif.
Picto Canalisation gaz
Réponse d'expert
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N°99 : Faut-il établir un certificat de conformité lors de la pose d’une prise gaz de sécurité (PGS), sur une installation existante, située à l’extérieur et/ou à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation ?

Oui, l’établissement d’un certificat de conformité modèle 2 est obligatoire pour l’ajout d’une prise gaz de sécurité incluant l’éventuelle modification de l’installation intérieure gaz existante. En revanche, le simple remplacement en lieu et place d’un accessoire (Exemple : Robinet de sécurité « ROAI »...
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°85 : Est-il possible d'alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel ?

Oui, depuis le 1er janvier 2016, il est possible d’alimenter un barbecue ou une plancha au gaz naturel à l’aide de la prise gaz.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.