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N°196 : En résidentiel, est-il possible de réparer une tuyauterie gaz incorporée et endommagée dans du gros œuvre ?
Non. Il est interdit de réparer une tuyauterie gaz endommagée et incorporée dans du gros oeuvre (exemples : dalle, plancher dalle pleine, plancher dalle préfabriquée, …)

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N°193 : Peut-on traverser un joint de dilatation avec une canalisation gaz ?
Non, le franchissement d’un joint de dilatation ou d’un joint de rupture, nécessite un parcours apparent.

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N°179 : En rénovation, peut-on faire transiter une canalisation gaz dans un isolant thermique extérieur (ITE) ?
Non, il n’est pas possible de faire transiter une canalisation gaz dans un isolant, celle-ci doit cheminer dans un espace ventilé. Voici une solution permettant de dissimuler une canalisation gaz en façade.

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N°177 : En habitation, faut-il renseigner un certificat de conformité gaz lorsque l’installation qui a été réalisée est en attente de raccordement d’un appareil ?
Oui. Le certificat de conformité gaz doit être rempli par l’installateur en fonction des informations que ce dernier possède sur le type du futur appareil gaz qui sera installé.

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N°167 : Existe-t-il des conditions de mise en œuvre du polyéthylène (PE) pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel ?
Oui. Il existe 2 possibilités pour alimenter une maison individuelle en gaz naturel à partir d’une canalisation en polyéthylène

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N°166 : Lors de l’installation d’un appareil de cuisson à gaz dans un logement individuel équipé d’un dispositif de VMC, est-il nécessaire de créer une amenée d’air ?
Non, si la ventilation du logement est conforme à la réglementation et aux normes de conception alors il n’est pas nécessaire de prévoir une amenée d’air supplémentaire au travers d’une paroi. D’ailleurs, cette configuration est à proscrire et demeure interdite.

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N°163 : Dans un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, est-il nécessaire de contrôler les réseaux enterrés ?
Oui, une fois par an, il est obligatoire de contrôler les installations de gaz d’un ERP, cette vérification doit-est réalisée par un organisme agréé* ou par une personne compétente, et concerne notamment les canalisations de gaz qu’elles soient aériennes ou enterrées. Dans ce dernier cas, s’il y a un...

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N°159 : La mise en place d’un réchauffeur de boucle, est-elle pertinente pour améliorer les performances de la chaudière assurant la production d’eau chaude sanitaire ?
Non. En l’état actuel de l’offre, le rendement du réchauffeur de la boucle ECS demeure identique voire légèrement inférieur à celui de la chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire. Au regard de l’absence de gains énergétiques, il demeure préférable de traiter les pertes de bouclage...

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N°154 : Les contrôles pour les installations de VMC gaz sont-ils obligatoires ?
Oui, toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble et une société de maintenance spécialisée.

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N°143 : Est-il possible de transformer une cuisine disposant d’un appareil à gaz, en salle de bains ?
Oui, il est possible de modifier la destination d’une pièce comportant un appareil à gaz tant que la nouvelle installation reste conforme aux exigences réglementaires.