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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°129 : En logement individuel équipé d'une VMC, peut-on utiliser une plaque de cuisson au gaz ?

Oui, dans une maison équipée d’un dispositif de VMC (simple flux ou double flux), les produits de combustion d’une cuisinière à gaz (appareils dit non raccordés) peuvent être évacués par le conduit d’air vicié qu’il soit, individuel ou collectif.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°54 : Dans un logement, peut-on peindre ou habiller un coffret gaz ?

Oui, il est possible de peindre ou d’habiller un coffret ou un poste de détente comptage de gaz. Si ce coffret contient l’organe de coupure générale, celui-ci doit rester accessible depuis le niveau du sol et être bien signalé.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°77 : Faut-il prévoir la pose d’un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque ?

Non, il n’est pas nécessaire de prévoir un compteur d’injection (ou de production) dans un logement équipé d’un kit photovoltaïque.
Picto Comptage
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°70 : Dans un ERP de 1ère famille, peut-on installer un compteur gaz dans des locaux accessibles au public ?

Non, dans un ERP de 1ère famille (1ère à 4ème catégorie), un compteur gaz doit toujours être hors d’atteinte du public. Le compteur peut être installé de différentes façons, ces conditions d’installation en ERP sont précisées dans la suite de l’article.
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°67 : Est-on obligé de vendre l’électricité produite par une cogénération ?

Non, cette possibilité qui était offerte par le contrat C16 pour vendre tout ou partie de sa production d’électricité, n’existe plus aujourd’hui. Vous trouverez Ici le décret et l’arrêté qui ordonnent cette abrogation. Aujourd’hui la seule possibilité de valoriser l’électricité produite par une cogénération...
Picto Raccordement gaz
Réponse d'expert
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N°64 : Peut-on raccorder une installation intérieure depuis un coffret encastré en façade d’une maison individuelle ?

Oui, il est possible d’encastrer le coffret gaz dans un mur extérieur d’un bâtiment ou dans un muret technique. Cette solution s’impose lorsque la façade de l’immeuble correspond à la limite de propriété. Il est possible de pénétrer directement dans le logement depuis le socle bas.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°52 : Peut-on installer une armoire multicomptage préfabriquée en usine à l’intérieur d’un bâtiment ?

Non, le Placard Technique Gaz Equipé (PTGE) doit être exclusivement installé à l’extérieur et accolé au bâtiment qu’il dessert. Il comporte jusqu’à 10 comptages par cage d’escalier. Dans les constructions neuves, il est limité aux immeubles de 2ème famille (R +3).
Picto Production d'électricité
Réponse d'expert
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N°35 : Pour une maison RT 2012 équipée d’une chaudière à condensation gaz et d’un kit photovoltaïque, l’autoconsommation de la production d’électricité est-elle à privilégier vis-à-vis de la vente ?

Oui, il est préconisé de choisir l’autoconsommation plutôt que la vente de la production d’électricité dans le cas de l’utilisation d’un kit photovoltaïque couplée à une chaudière à condensation sur une maison neuve.