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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°113 : Un rooftop adiabatique en mode rafraîchissement présente-t-il un risque de prolifération de légionelles ?

Non, une installation de rooftop adiabatique ne présente aucune menace sanitaire liée à la légionelle. Tout risque de prolifération de cette bactérie est exclue, en raison de son fonctionnement et des caractéristiques de l’unité de rafraîchissement.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°93 : Peut-on confondre l'organe de coupure spécifique et l'organe de coupure générale (OCG) si le poste de détente est accolé à une chaufferie (bureau, ERP) ou à un local de production d’énergie (habitat) de plus de 1000 kW ?

Non, une chaufferie ou un LPE dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 1000 kW doit obligatoirement avoir en aval du poste de détente et à proximité du point de pénétration un organe de coupure spécifique.
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°89 : Le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend-il en compte l’ensemble des taxes et contributions ?

Oui, le prix du kWh indiqué dans une offre de marché prend en compte l’ensemble des taxes applicables. Leur nombre varie en fonction de l’énergie : 4 pour l’électricité et 3 pour le gaz naturel.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°74 : En habitation collective, l’organe de coupure individuelle (OCI) est-il obligatoire ?

Oui, en logement collectif, chaque branchement particulier doit être équipé d’un organe de coupure individuelle. Cet organe de coupure permet d’interrompre le flux gazeux de l’installation intérieure de l’appartement desservi, il est obligatoirement repéré.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°62 : Dans l’habitat, faut-il installer un robinet de sécurité (type ROAI) pour raccorder un appareil gaz (cuisson, machine à laver et/ou sécher le linge) ?

Oui. Dans l’habitat, en cas d'utilisation d'un tuyau flexible dans un local, l'organe de coupure d’appareil (OCA) est muni d'un dispositif de déclenchement assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz des appareils de cuisson ou des machines à laver le linge en cas de rupture accidentelle...
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°51 : Dans un établissement industriel alimenté en 300 mbar, doit-on repérer la position (ouverte, fermée) des organes de coupure équipant la tuyauterie ?

Oui, afin de pouvoir garantir la bonne maintenance en toute sécurité de la ligne gaz il est nécessaire de repérer clairement la position d’une vanne. La mise en œuvre est décrite par notre expert ci-après.
Picto Organe de coupure
Réponse d'expert
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N°48 : Dans une cuisine professionnelle équipée de plusieurs appareils de cuisson et de remise en température, l’installation gaz doit-elle être munie d’un arrêt d’urgence général ?

Oui, quelle que soit la catégorie de l’ERP, en cuisine professionnelle, un dispositif d’arrêt d’urgence (coup de poing, robinet quart de tour...) doit être installé.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°27 : Consommation d'eau d'un rooftop adiabatique

Le rooftop adiabatique utilise l’humidification de l’air pour rafraîchir un local. Sa consommation d’électricité est donc très faible (consommation des ventilateurs uniquement) mais qu’en est-il de sa consommation d’eau ?

Picto Ventilation
Réponse d'expert
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N°26: Le Dispositif de sécurité collectif (DSC) en Alvéole Technique Gaz (ATG) ventilée mécaniquement est-il obligatoire ?

Non, il ne s’agit pas de Dispositif de Sécurité Collectif, mais d’un système de sécurité particulier.
Picto Cuisson
Réponse d'expert
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N°19 : Peut-on installer une gazinière dans une cuisine qui ne comporte aucun ouvrant (ex : fenêtre) ?

Oui. Les conditions d'installation d'un appareil de cuisson dans une cuisine sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.