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Réglementation Gaz / Efficacité énergétique

Réponses d’experts

Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
Mis à jour le

N°176 : Au sens du Code de l’Environnement, et notamment de la réglementation relative aux ICPE, quelle est la définition d’Exploitant ?

L’exploitant est défini dans le Code l’Environnement comme étant « une personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative ».
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°174 : Dans une chaufferie d’une puissance totale supérieure à 1 MW, soumise à Déclaration au titre de la rubrique 2910-A, et comprenant des chaudières d’une puissance inférieure à 1 MW, quelles sont les prescriptions à appliquer pour ces équipements ?

Depuis le 20 décembre 2018, toutes les chaufferies, neuves et existantes (*), dont la puissance est comprise entre 1 MW (inclus) et 20 MW (exclu) doivent respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3/08/2018. Si la puissance unitaire des appareils est inférieure à 1 MW, certaines prescriptions...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°173 : Une chaufferie existante, dont la puissance est comprise entre 1 et 2 MW, doit-elle respecter les prescriptions de l’arrêté du 3 août 2018 dès le 20 décembre 2018, date de sa mise en application ?

Non. L’exploitant d’une installation existante (mise en service avant le 20/12/2018) dispose d’un délai d’un an avant de devoir se mettre en conformité avec les prescriptions de l’arrêté “Déclaration” du 3 août 2018. Pour bénéficier de ce délai, il doit se faire connaître des services de la préfecture...
Picto Chaufferie Mini-chaufferie
Réponse d'expert
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N°165 : Une chaufferie équipée d'une chaudière entre 1 et 2 MW sera-t-elle soumise aux nouveaux textes réglementaires relatifs aux ICPE ?

Oui, selon la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation devra respecter les prescriptions définies dans l’arrêté du 3 août 2018 modifié relatif aux installations classées soumises à déclaration.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°158 : L’installation de rooftops adiabatiques dans des locaux de grand volume est-elle rentable ?

Oui, bien que le choix de technologies adiabatiques génère un surcoût d’investissement, ce surinvestissement est compensé en quelques années par un coût de fonctionnement moindre.

Picto Chauffage
Réponse d'expert
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N°132 : Est-il possible d’installer en France une chaudière achetée en Allemagne?

Oui, à condition que l’appareil soit destiné à être utilisé sur le marché français, à ce titre en plus du marquage CE l’appareil devra avoir la mention FR. Ces informations devront être indiquées sur la plaque signalétique de l’appareil comme ci-après. Ce marquage garantit que l’appareil est prévu pour...
Picto Prix des énergies
Réponse d'expert
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N°126 : Le tarif d’achat d’électricité C16 pour les cogénérations est-il plus avantageux que l’ancien contrat C13 ?

Oui, par rapport au C13, le C16 était mieux rémunéré mais aussi beaucoup plus souple. Il offrait beaucoup plus de possibilités pour réussir à trouver un équilibre économique à une cogénération. Mais attention, il n’existe plus aujourd’hui.
Picto Comptage
Réponse d'expert
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N°139 : Dans un bâtiment neuf sous concession GRDF est-il possible d'installer un compteur, à l’intérieur d’un logement ?

Non, le compteur sera obligatoirement installé dans la gaine de conduite montante. Celle-ci devra être suffisamment bien dimensionnée pour recevoir ces matériels ; les dimensions types de cet ouvrage sont définies ci-après.
Picto EVAPDC
Réponse d'expert
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N°121 : Peut-on installer une chaudière étanche avec débouché horizontal dans une chaufferie implantée au rez-de-chaussée d’un ERP de 1ère à 4ème catégorie ?

Oui, il peut être envisagé la pose d’une chaudière étanche disposant d’un système d’évacuation horizontal (C1) dans une chaufferie implantée dans un Etablissement Recevant du Public (ERP). Néanmoins, la puissance utile de l’appareil étanche ne pourra dépasser les 70 kW.
Picto Rafraîchissement
Réponse d'expert
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N°113 : Un rooftop adiabatique en mode rafraîchissement présente-t-il un risque de prolifération de légionelles ?

Non, une installation de rooftop adiabatique ne présente aucune menace sanitaire liée à la légionelle. Tout risque de prolifération de cette bactérie est exclue, en raison de son fonctionnement et des caractéristiques de l’unité de rafraîchissement.